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Toutes les nuisances sonores sont sanctionnées de nuit comme de jour.

 

Vous n’en pouvez plus des bruits excessifs qu’émet votre voisin. Entre les cris, la musique, les conversations animées, les portes qui claquent, les aboiements de chien, vous ne savez plus où donner de la tête. Sachez alors que plusieurs solutions sont envisageables pour retrouver le calme dans votre chez-soi.

•    Faites intervenir un tiers

Si après une discussion, votre voisin continue à faire du bruit, vous pouvez faire appel à un tiers pour résoudre ce problème. Si les deux parties (c’est-à-dire vous et votre voisin) sont locataires, le premier réflexe est de faire appel au propriétaire. Faites-lui un topo sur la situation. Face à cela, le bailleur pourra demander au voisin bruyant de prendre les mesures nécessaires pour tapage. Dans le cas où une clause d’usage paisible des lieux serait inscrite dans le contrat de bail, le propriétaire peut rompre le contrat. Si vous ne constatez aucun changement vis-à-vis de la situation, pensez à une alternative plus efficace : l’intervention du conciliateur. Avant de passer par des poursuites judiciaires ou autres démarches radicales, vous pouvez encore recourir à la médiation. L’objectif ici est de trouver une solution amiable avec votre voisin. Il est à noter que pour saisir un conciliateur, vous devez obtenir ses coordonnées au sein de votre mairie ou le tribunal d’instance le plus proche.

•    Tapage nocturne : que dit la loi?

1.    Les bruits sanctionnés
Bruits de voisinage domestique, nuisances provenant des animaux, outils de bricolage, appareils de musique, télévisions, bruits liés aux comportements.

2.    Limite fatidique : 22 heures?
La limite des 22 heures n’est qu’un mythe. Toutes les nuisances sonores sont sanctionnées de nuit comme de jour.

•    Faites intervenir la police

Cette alternative est beaucoup moins conciliante que les autres. Mais dans certains cas, la meilleure solution est d’appeler la police ou la gendarmerie pour que ces derniers interviennent pour faire cesser les nuisances sonores émises par votre voisin. Selon la loi en vigueur depuis 2012, le voisin s’expose à une amende de forfaitaire en cas de verbalisation de la part des forces de l’ordre. L’agent qui intervient sur les lieux lui remettra en main propre une carte lettre de cette amende. Si l’amende est payée immédiatement ou dans les trois jours qui suivent, elle diminuera à 45 euros. Par contre, au-delà de 30 jours de non-paiement, cette dernière sera majorée à 180 euros. Et si les forces de l’ordre ne se déplacent pas rapidement après votre appel, vous avez également la possibilité de vous rendre directement auprès du commissariat ou de la gendarmerie la plus proche de chez vous pour déposer une main courante. Une autre solution consiste aussi à porter plainte pour tapage.

Avant cela, essayez toujours de trouver un arrangement à l’amiable. De plus, assurez-vous aussi que vous êtes un bon voisin avant de pointer du doigt les autres.

Plus d’infos : http://www.bruit.fr/.

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