Mots clés Posts tagged with "sanctions"

sanctions

0 1127

Devenir parents sera sans doute le plus beau jour de votre vie! Ses pleurs et ses caprices n’y changeront rien, vous l’aimerez sans concessions. Votre seule préoccupation deviendra son bien-être. Mais le jour viendra où vous serez confrontés à un choix… Faire vacciner votre enfant pour le protéger des maladies ou fuir vos obligations pour le préserver des dangers de la vaccination obligatoire.

Sauf contre-indication médicale reconnue, la loi vous oblige à faire vacciner vos enfants mineurs contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP). Cette contrainte est un préalable à l’inscription de votre progéniture en crèche, à l’école, en garderie, en colonie de vacances… La mention devra figurer sur le carnet de santé. Pour les plus courageux, ceux qui souhaiteraient braver l’interdit, sachez que le législateur vous attend au tournant! Si vous oubliez de faire vacciner l’enfant prodige, il faudra passer à la caisse et régler une amende de 1.500 € …. Pire, si vous refusez de le faire vacciner l’amende est de 3.750 € avec, cerise sur le gâteau, six mois de prison à la clef… Alors, des volontaires? Curieusement, la réponse est oui!

Dans une affaire récente, les époux Larère ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel d’Auxerre pour avoir refusé de faire vacciner leur enfant… Dans le cadre de la procédure, les époux font preuve d’ingéniosité et soutiennent que la loi porte atteinte aux droits et libertés que la constitution garantit!

Pas de chance pour eux, car le Conseil constitutionnel considère que la loi respecte bien la constitution…

Un fonds de garantie pour les victimes

Sauf si vous avez une baguette magique, vous l’aurez compris, il sera difficile de contourner la loi. Vous ne pourrez pas vous soustraire à vos obligations! Il faudra jouer le jeu et faire vacciner vos enfants mineurs ou en payer le prix… Mais, rassurez-vous, l’État a pensé à tout… Vous savez, le moment où ça va mal!

Curieusement, il existe une procédure spécifique d’indemnisation en cas de préjudice lié à une vaccination obligatoire! Peut-être qu’il faut y voir un acte de bienveillance de l’État providence? Mais, dans le doute, gardez à l’esprit que de se faire vacciner n’est jamais sans dangers…

Si pas malheur, vous étiez confrontés à cette situation, vous pouvez saisir l’Office National d’Indemnisation des Accidents médicaux (ONIAM). Après une expertise médicale, vous bénéficierez d’une offre d’indemnisation. En cas de désaccord, vous pourrez toujours saisir le tribunal compétent.

Khaled Hadj Hassine

Chroniqueur juridique

@K_HADJ_HASSINE

Pour aller plus loin…

www.oniam.fr (Office National d’Indemnisation des Accidents médicaux)

www.hcsp.fr (Haut Conseil de la Santé publique)

www.inpes.sante.fr (Institut National de Prévention et d’Éducation pour la Santé)

Articles les + lus